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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

12 janvier 2018

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l’année d’imposition exercent à titre habituel une activité non salariée.  La date limite de paiement pour la CFE et/ou l’IFER est fixée au 15 décembre de chaque année.

Qu'est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

Quelles entreprises doivent payer la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tout redevable professionnel qui exerce à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Les micro-entrepreneurs sont concernés par cette cotisation.

Les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création. Lors de la 1re année d’imposition, elles bénéficient d’une réduction de moitié de la base d’imposition. Ainsi, si vous créez votre entreprise en 2018, vous ne paierez pas de CFE en 2018 et serez imposé à 50 % en 2019.

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