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Quelle fiscalité pour le dirigeant ?

14 juin 2019

Votre rémunération résulte de la nature de vos fonctions et de vos responsabilités. La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d’administration, par décision collective des associés ou encore par l’Assemblée générale.

Les revenus peuvent être versés sous forme de rémunération ou de dividendes qui constituent des revenus de capitaux mobiliers comme les revenus de placement.

La loi de finance 2018 est venue moderniser la réglementation en vigueur, avec la mise en place du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) : depuis le 1erjanvier 2018, les dividendes et revenus des capitaux mobiliers de placement sont imposés à 30 %. La fiscalité du dirigeant varie selon la forme juridique de la société et l’option choisie entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).

Si l’entreprise est soumise à l’IS, le montant du bénéfice imposable peut faire l’objet d’une réduction, puisque la rémunération et les charges sociales constituent des charges déductibles. En l’absence de bénéfices et sans détenir l’intégralité du capital social de l’entreprise, le dirigeant d’entreprise s’assure une rémunération, ce qui n’est pas le cas en présence de dividendes. Attention toutefois à ne pas trop augmenter sa rémunération directe car cela pourrait accroître le montant des charges de l’entreprise !

Le dirigeant peut choisir un mode de rémunération directe reposant sur les dividendes. En faisant ce choix, le poids des charges pesant sur l’entreprise est réduit. Par ailleurs, un abattement de 40% sur l’IR est possible si la rémunération se fait par dividendes, ce qui permet de compenser la double imposition de l’entreprise et du dirigeant.

Sachez par ailleurs que vous avez droit à des avantages légaux pour faire baisser votre impôt : déduction au réel de vos frais professionnels si vous êtes soumis à l’IRchoix entre le réel ou le forfait si vous êtes soumis à l’IS, investissement immobilier via la loi Pinel ou encore mise en place d’un contrat d’intéressement…

Source : www.chefdentreprise.com