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Prélèvement de l’impôt à la source : un dispositif d’aide pour les TPE/PME !

31 août 2018

Le gouvernement a annoncé la mise à disposition des entreprises de moins de 20 salariés d’un système d’aide à la gestion du prélèvement de l’impôt à la source.

Un dispositif d’aide pour les TPE/PME de moins de 20 salariés

Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. Pour les salariés, la collecte de l’impôt sur le revenu sera alors réalisée par l’employeur. Le patronat dénonce toutefois, depuis de nombreux mois, la lourdeur et le coût de cette démarche pour les entreprises, notamment pour les plus petites d’entre elles. Face aux critiques, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif gratuit qui gérera le prélèvement à la source pour le compte des entreprises de moins de 20 salariés.

La gestion du prélèvement à la source par le système Tese

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a déclaré que le Titre emploi service entreprise (Tese), qui : «fonctionne déjà pour les cotisations Urssaf» sera également capable d’assurer le prélèvement de l’impôt à la source. Au total, ce système pourrait bénéficier à près d’un million de TPE/PME. En pratique, dès janvier, l’Urssaf sera en mesure de : «prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises».

Report du prélèvement de l’impôt à la source à janvier 2019

Mesure phare du quinquennat Hollande, le prélèvement de l’impôt à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Il a finalement été reporté d’un an par le gouvernement actuel, le temps de réaliser un audit et une expérimentation.

Source Boursorama Copyright © 2018 – Edit-Place