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Comment PME et TPE trouvent de petits investisseurs ?

4 juillet 2018

Pour les entreprises qui se créent ou qui se développent, le premier défi est de trouver des investisseurs qui croient en elles. La loi PACTE prévoit de faciliter le financement participatif. Illustration avec une fabrique de vélos nouvelle génération.

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Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés…

2 juillet 2018

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d'épisodes de canicule ?

Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en tenant compte des conditions climatiques.

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RSI : c’est fini… Et maintenant ?

25 juin 2018

Promesse de campagne, la fin du RSI a été officiellement actée le 1er janvier 2018. Il est désormais remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants. Mais, qu'est-ce qui change concrètement pour ses anciens adhérents ? Dans l'immédiat, pas grand-chose et voici pourquoi !

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Jobs d'été : c'est le moment d'y penser !

21 juin 2018

Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ?

La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir le niveau de votre activité, vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d'été. Il vous sera alors indispensable de bien connaître les dispositions qui s'appliquent à vos « jeunes recrues ».

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Les conséquences de la nullité d'un contrat de location-gérance

19 juin 2018

Lorsqu'un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu'il ne satisfaisait pas à la condition de l'avoir exploité pendant au moins 2 ans, ce contrat est nul. Le propriétaire du local est alors en droit de refuser le renouvellement du bail.

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N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !

15 juin 2018

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.

Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).

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Les travailleurs indépendants doivent (toujours) s'affilier à la Sécurité sociale !

12 juin 2018

La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits auprès de ses services à régulariser leur situation.

Lorsqu'ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement le Régime social des indépendants) afin de bénéficier d'une protection sociale minimale. À défaut, ils sont passibles d'une amende de 15 000 € et/ou d'une peine d'emprisonnement de 6 mois. De même, le Code de la Sécurité sociale prévoit des sanctions à l'égard des personnes qui incitent les travailleurs indépendants à ne pas respecter les règles de la Sécurité sociale, et notamment à ne pas s'y affilier.

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Comment se financent les créateurs et repreneurs d’entreprise ?

11 juin 2018

85 % des entrepreneurs contactent Initiative France pour se financer. C’est ce qu’indique enquête présentée début juin 2018 par le réseau qui a sondé les entrepreneurs qu’il accompagne, notamment sur leurs modes de financement et leurs motivations.Le financement, un enjeu de taille -si ce n’est crucial- pour les entrepreneurs. C’est ce qui a conduit 85 % d’entre eux à contacter une plateforme Initiative France, association loi 1901 spécialisée dans le financement et l’accompagnement des entreprises, selon l’enquête1 « Entrepreneurs Initiative 2016 », dévoilée début juin 2018 à l’occasion de l’Université nationale du réseau.

Si l’étude a pour objet de mieux cerner le profil et le parcours des entrepreneurs accompagnés et de leurs entreprises ainsi que leur satisfaction vis-à-vis des services dont ils ont bénéficié, elle détaille aussi leurs sources de financement.

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Le e-commerce : trop cher pour les TPE ?

18 mai 2018

L'enquête TIC-TPE de 2016 n'avait pas révélé toutes ses conclusions. Ce 2 mai, l'Insee a dévoilé quelques données inédites sur les petites entreprises et le commerce électronique.

Seules 6 % des entreprises françaises de moins de 10 salariés ont effectué des ventes en ligne en 2016, selon une enquête de l'Insee dont les derniers résultats ont été publiés ce 2 mai. Un taux beaucoup plus bas que pour les sociétés plus importantes qui réalisent 17 % de leur chiffre d'affaires grâce au e-commerce. Et ce n'est que le début de ce phénomène : la proportion a crû de 5 points en 8 ans. Mais pourquoi un tel écart entre les TPE et le reste des entreprises ?

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IMPORTANT : La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.

16 mai 2018

Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, leur déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, la déclaration des résultats de 2017 peut donc être déposée jusqu'au 3 mai 2018. Il en va de même pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile.

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Palmarès des TPE françaises

14 mai 2018

L’indice d’activité des très petites entreprises (TPE) est en timide frémissement avec une belle hausse pour les agences immobilières mais une chute pour les tabacs, les librairies, la presse et l’électroménager. L’Observatoire de la petite entreprise, mené par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) en partenariat avec Banque Populaire, fait un tour d’horizon des « tops » et des « flops » des TPE françaises, du bilan d’activité 2017 et des premières tendances 2018.

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TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?

7 mai 2018

Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.

Point clé de la réforme du Code du travail menée par le gouvernement, la négociation collective est aujourd'hui encouragée, particulièrement au sein des petites structures. En effet, dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans celles de 20 salariés au plus qui n'ont ni délégué syndical ni représentants élus du personnel, l'employeur a la possibilité de proposer un projet d'accord collectif à ses employés. Un accord qui s'applique dès lors qu'il est approuvé par les deux tiers du personnel de l'entreprise. Le Code du travail détermine aussi à présent les conditions dans lesquelles les accords collectifs peuvent être révisés ou dénoncés dans ces entreprises.

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