THD Performance Accompagner votre réussite !

Contraventions routières : leur paiement est soumis à charges sociales

13 avril 2017

La prise en charge par l'employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse, c’est l’employeur qui reçoit l’avis de contravention.

Lire la suite

Prélèvement à la source : où en est-on ?

12 avril 2017

La loi de Finances pour 2017 prévoit l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018. Les entreprises artisanales sont-elles prêtes à mettre en oeuvre un tel dispositif ? Quelles démarches peuvent leur faciliter la vie ? Réponses avec un expert-comptable.
Ou en est-on de la mise en place de ce dispositif ? Les entreprises artisanales sont-elles en retard ?

Lire la suite

Travailleurs non salariés : déclarez dès à présent vos revenus !

11 avril 2017

Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles. Une déclaration qui, cette année, pourra être transmise dès le 3 avril.

Lire la suite

Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels

10 avril 2017

Les conditions pour bénéficier d'un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé, pour chaque établissement de l’entreprise, en fonction notamment des risques auxquels les salariés sont exposés. Les entreprises industrielles et commerciales peuvent toutefois demander l’application d’un taux de cotisation réduit pour le personnel qui exerce dans les bureaux ou au sein du siège social. Et les conditions pour y prétendre ont récemment été allégées.

Lire la suite

Info sociale : Les nouvelles règles du chômage

6 avril 2017

Après quasiment un an de discussions et de rebondissements, le patronat a convaincu la quasi-totalité des syndicats de la nécessité d’administrer un traitement de choc, aux chômeurs. Bien naturellement, sans prendre en considération un élément clé du problème, l'humain !

Lire la suite

Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !

5 avril 2017

Il n'est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.

L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, puis lui adresser une notification de licenciement dans laquelle il précise les motifs de sa décision. Aussi, un licenciement verbal, c’est-à-dire qui n’est pas motivé et notifié par écrit au salarié, est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite

Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux

4 avril 2017

Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.

Les frais de voyage et de déplacement constituent des charges déductibles du résultat imposable des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) dans la mesure où ces frais ont effectivement un caractère professionnel et sont assortis de justifications suffisantes.

Lire la suite

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l'aide ?

31 mars 2017

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser des investissements visant à réduire les accidents et les maladies professionnels. Certaines concernent un secteur d'activité particulier comme le bâtiment et les travaux publics, le transport routier de marchandises ou encore la coiffure. D'autres luttent contre des risques professionnels spécifiques tels que l'amiante, les chutes ou les troubles musculo-squelettiques.

Lire la suite

Emploi de travailleurs détachés : nouvelle obligation pour le donneur d'ordre

30 mars 2017

Le donneur d'ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l'administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d'origine.

Le gouvernement poursuit son action contre le détachement illégal de travailleurs. Ainsi, à partir du 1er avril 2017, le donneur d’ordre français qui a recours à des travailleurs détachés étrangers devra s’assurer de détenir, sur le lieu d’exécution du travail (chantier notamment) et dans ses locaux, le formulaire permettant de prouver que ces derniers sont couverts par un organisme de Sécurité sociale d’un État autre que la France.

Lire la suite

L’assurance chomage du gérant d’une SARL

24 mars 2017

En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social. Toutefois, il existe des solutions pour être assuré, comme le cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail. Nous allons analyser ici dans quelles circonstances le gérant de SARL peut bénéficier d'une assurance chômage.

Lire la suite

Barèmes kilométriques inchangés

23 mars 2017

Les barèmes kilométriques 2016 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule utilisé (automobiles et deux-roues motorisés). Des barèmes kilométriques 2016 qui n’ont pas été réévalués et restent donc identiques à ceux de 2015 et 2014.

Lire la suite

Baromètre ARTI Santé BTP – L'état de santé des artisans du bâtiment continue à se détériorer

13 mars 2017

Près d'un artisan sur trois ne considère pas être en bonne santé. 60% des artisans travaillent plus de 50 heures par semaine. En savoir plus sur le site de la CAPEB, rubrique actualités…

barometreartisante

Lire la suite