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Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

30 septembre 2017

Le compte épargne-temps est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ?

Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?

Comment mettre en place le compte épargne-temps dans une entreprise ?

Quelles obligations pour l’employeur ?

Tout est ICI

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Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants

29 septembre 2017

En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d’accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.

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Aéronautique / Accompagnement : le Gifas et Bpifrance lancent un accélérateur pour 60 PME-ETI

28 septembre 2017

« C’est un petit pas pour l’industrie, mais un grand pas pour les petites entreprises », a déclaré Eric Trappier, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), lors du lancement, le 21 septembre, avec Bpifrance, du programme d’accompagnement Ambition PME-ETI, un accélérateur qui va permettre à 60 entreprises de bénéficier pendant 18 mois d’un pilotage par des mentors ou experts. En paraphrasant ainsi, en présence du ministre de l’economie et des finances, Bruno Le Maire, la célèbre phrase de l’astronaute Neil Amstrong, premier homme à avoir posé son pied sur la lune, le P-d-g de Dassault Aviation a clairement mis en avant les défis qui attendent les entreprises petites, moyennes et à taille intermédiaire : « s’adapter à la révolution numérique, préparer l’usine du futur et donc constituer une boite à outils pour structurer le futur ». « Autour des produits financiers, il faut de l’encouragement, du conseil, de l’accompagnement, y compris pour l’étranger, une rupture de solitude », a justifié, pour sa part, Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance.

Source : Le MOCI, mais n’hésitez pas à prendre contact avec THD Performance pour en savoir PLUS !

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Taxe sur les véhicules de société (TVS) : évolution de la période d’imposition et des obligations déclaratives

25 septembre 2017

Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent :

  • en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ;
  • en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ;
  • ensuite, la période d’imposition sera annuelle.

Les modalités déclaratives de la TVS dépendent de votre régime d’imposition à la TVA :

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Les référents uniques pour les investissements (RUI), pour faciliter et accompagner vos projets

21 septembre 2017

Vous vous engagez dans un important programme d’investissement ? Vous pouvez bénéficier du soutien des référents uniques pour les investissements (RUI), en lien avec l’Etat. Ils pourront notamment vous aider à  consolider et boucler votre plan de financement. Quel est le rôle exact des RUI ? Comment les contacter ? Explications. En savoir plus ICI.

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Rappel d’une des obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle : l’entretien professionnel !

19 septembre 2017

En quoi consiste l’entretien professionnel rendu obligatoire depuis mars 2016 ?

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

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Sécurité de vos données : les 7 méthodes de piratage les plus courantes

18 septembre 2017

Phishing, rançongiciel, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi : Les pirates ne manquent pas d’imagination pour tenter de s’en prendre à vos données. Voici leurs 7 principales méthodes et les conseils de la Hack Academy pour vous protéger.

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Chef d'entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

15 septembre 2017

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?

Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?

La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale quant à elle oblige l’auteur ou le complice d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société tout entière. Ainsi, un même acte peut entrainer à la fois la responsabilité civile et pénale du dirigeant.

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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

14 septembre 2017

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

Un contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux avantages et aux pertes dépendent d’un évènement incertain. Dans ce type de conventions, l’assureur s’engage envers une ou plusieurs personnes (les assurés) à couvrir, moyennant une somme d’argent (la prime d’assurance) un certain nombre de risques déterminés dans le contrat (la police d’assurance) pouvant survenir.

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L'attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission

13 septembre 2017

L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié qui démissionne.

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une attestation Pôle emploi afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits à l’assurance chômage. Et la Cour de cassation vient de rappeler que ce document doit être transmis au salarié même en cas de démission.

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Travailleur indépendant, ce qui va changer pour vous : Le RSI va disparaître dès le 1er janvier 2018

12 septembre 2017

Dès lors, les indépendants seront rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Au cours d’une période transitoire de 2 ans, les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF). Les dispositions relatives à cette nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018. Les indépendants bénéficieront néanmoins d’une gouvernance dédiée au sein du régime général, et continueront d’avoir leurs propres règles en matière de cotisation.

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Transmission d'entreprise : quels sont les droits de succession ?

4 septembre 2017

La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à  acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession.

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