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Le Journal du Patron n° 5 est paru !

18 octobre 2017

Pour ce dernier numéro, le Journal du Patron aborde quelques clés pour devenir des patrons SEREINS !

Vous pouvez en découvrir la version numérique en cliquant sur le lien suivant :  journal-du-patron-n5

 

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Boostez les équipements industriels propres avec le prêt vert !

17 octobre 2017

Les prêts verts s'adressent aux entreprises industrielles qui investissent dans des équipements plus économes et moins polluants ou dans des produits éco-efficients. Ces prêts peuvent s'élever jusqu'à trois millions d'euros. Quelles sont les conditions ? Comment l'obtenir ? Explications :

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Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants

16 octobre 2017

Le seuil d'application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.

Le 5 septembre dernier, le Gouvernement a présenté deux mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants.

Ainsi, en premier lieu, le seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime micro-entreprises serait doublé et passerait donc :
– de 82 800 € à 170 000 € HT pour les activités de ventes et de fourniture de logement ;
– de 33 200 € à 70 000 € pour les prestations de services et les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

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Bientôt la fin du CICE

13 octobre 2017

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d'être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019.
Publié le 20 septembre 2017

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), peuvent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.

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Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société

10 octobre 2017

Les sociétés doivent désormais déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.

Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés (RCS), un document relatif à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s).

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Auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 : moins d’un quart sont encore actifs

3 octobre 2017

Selon une étude de l’INSEE, cinq ans après leur immatriculation, 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime.

Le bilan du régime des auto-entrepreneurs apparait mitigé selon la dernière étude de l’Insee. La mise en place en janvier 2009 du régime de l’auto-entrepreneur (requalifié micro-entrepreneur en 2014) a permis la création d’un grand nombre d’entreprises. En 2010, 360 000 auto-entrepreneurs se sont immatriculés, dont 191 000 au premier semestre. Ce régime représentait 58 % des créations de l’année et près de 80 % des nouvelles entreprises individuelles. En 2016, ces proportions ont diminué respectivement à 40 % et 61 %.

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Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

30 septembre 2017

Le compte épargne-temps est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ?

Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?

Comment mettre en place le compte épargne-temps dans une entreprise ?

Quelles obligations pour l’employeur ?

Tout est ICI

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Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants

29 septembre 2017

En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d’accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.

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Aéronautique / Accompagnement : le Gifas et Bpifrance lancent un accélérateur pour 60 PME-ETI

28 septembre 2017

« C’est un petit pas pour l’industrie, mais un grand pas pour les petites entreprises », a déclaré Eric Trappier, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), lors du lancement, le 21 septembre, avec Bpifrance, du programme d’accompagnement Ambition PME-ETI, un accélérateur qui va permettre à 60 entreprises de bénéficier pendant 18 mois d’un pilotage par des mentors ou experts. En paraphrasant ainsi, en présence du ministre de l’economie et des finances, Bruno Le Maire, la célèbre phrase de l’astronaute Neil Amstrong, premier homme à avoir posé son pied sur la lune, le P-d-g de Dassault Aviation a clairement mis en avant les défis qui attendent les entreprises petites, moyennes et à taille intermédiaire : « s’adapter à la révolution numérique, préparer l’usine du futur et donc constituer une boite à outils pour structurer le futur ». « Autour des produits financiers, il faut de l’encouragement, du conseil, de l’accompagnement, y compris pour l’étranger, une rupture de solitude », a justifié, pour sa part, Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance.

Source : Le MOCI, mais n’hésitez pas à prendre contact avec THD Performance pour en savoir PLUS !

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Taxe sur les véhicules de société (TVS) : évolution de la période d’imposition et des obligations déclaratives

25 septembre 2017

Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent :

  • en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ;
  • en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ;
  • ensuite, la période d’imposition sera annuelle.

Les modalités déclaratives de la TVS dépendent de votre régime d’imposition à la TVA :

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Les référents uniques pour les investissements (RUI), pour faciliter et accompagner vos projets

21 septembre 2017

Vous vous engagez dans un important programme d’investissement ? Vous pouvez bénéficier du soutien des référents uniques pour les investissements (RUI), en lien avec l’Etat. Ils pourront notamment vous aider à  consolider et boucler votre plan de financement. Quel est le rôle exact des RUI ? Comment les contacter ? Explications. En savoir plus ICI.

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Rappel d’une des obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle : l’entretien professionnel !

19 septembre 2017

En quoi consiste l’entretien professionnel rendu obligatoire depuis mars 2016 ?

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

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