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Entreprises, quels changements au 1er janvier 2018 ?

8 janvier 2018

Le 1er janvier est souvent synonyme de changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2018 ?

Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés

Nouveau bulletin de paie pour tous les employeurs

Baisse du taux de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Abrogation du taux majoré de la taxe sur les salaires

Affiliation à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Augmentation de la CSG et baisse des cotisations salariales

Doublement des plafonds de la micro-entreprise

Suppression progressive du régime social indépendant (RSI)

Systèmes de caisse certifiés obligatoires pour les commerçants

Obligation de facturation électronique pour les marchés publics

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Estimez le coût d'une embauche d'un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage

21 décembre 2017

Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez 3 simulateurs pour évaluer de façon simple et claire le coût de l’embauche d'un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage.

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Un outil de gestion des risques : le Document Unique

20 décembre 2017

Outil obligatoire à partir d'un salarié, le Document Unique (D.U.) également appelé Document unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) est une opportunité d'enclencher une démarche de prévention. Il transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés et vous conduit à :

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Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail

18 décembre 2017

L'employeur pourra, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités accordées par le conseil de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la réforme du Code du travail apporte d’autres changements, moins commentés, quant à la procédure de licenciement.

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Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires

16 décembre 2017

Pour continuer à s'acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.

Actuellement, les entreprises d’au plus 9 salariés payent les cotisations sociales sur les salaires tous les trimestres auprès de leur Urssaf. Elles peuvent néanmoins opter, auprès de l’Urssaf, pour verser les cotisations mensuellement.

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Comment bien rédiger un contrat de travail

15 décembre 2017

Si la rédaction d'un contrat de travail n'est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d'un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.

Les clauses incontournables

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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

14 décembre 2017

Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1erjanvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.

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Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?

13 décembre 2017

La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d'irrégularité de la procédure de licenciement.

Lorsque l’employeur ne respecte pas les règles liées à la procédure légale de licenciement, notamment celles relatives à l’entretien préalable, la rupture, si elle présente bien une cause réelle et sérieuse, n’est pas remise en cause. Toutefois, le salarié peut obtenir en justice une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire.

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Impôt sur le revenu : corriger sa déclaration en ligne du 1er août au 19 décembre 2017

12 décembre 2017

Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l'avis d'impôt que vous recevez, vous pourrez corriger votre déclaration sur impots.gouv.fr du 1er août au 19 décembre 2017. Ce service permet également la correction des déclarations de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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Paiement sans contact jusqu'à 30 € : qui en bénéficie ?

11 décembre 2017

Depuis le 1er octobre, le plafond du paiement sans contact est passé de 20 à 30 €. Mais seules les cartes bancaires nouvellement émises sont concernées.

Vous êtes actuellement plus de 500 000 commerçants à disposer de terminaux bancaires incluant la technologie NFC (Near Field Communication ou « communication en zone proche ») et à permettre ainsi à vos clients d’utiliser une carte assurant le paiement sans contact. Autrement dit, à régler leurs achats simplement en approchant leur carte bancaire du terminal sans taper leur code confidentiel.

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Baromètre Novembre 2017 – Des réglementations finalement peu connues des patrons d’entreprise !

8 décembre 2017

Les réglementations, les lois et les décrets doivent être appliquées par chaque créateur et chef d’entreprise. Loin d’être ignorées, au contraire, celles-ci sont souvent mises en application dans des délais courts. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’inspection du travail qui veille aussi à la mise en conformité, n’effraie pas les patrons d’entreprise. Baromètre disponible en version pdf : barometre-tpe-pme-novembre-2017-v2-1

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RAPPEL : TVA : quel régime concerne votre entreprise ?

7 décembre 2017

Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle réalise une prestation ou vend un produit. Plusieurs régimes existent et impactent directement la manière de déclarer et payer la TVA. Panorama des différents régimes.

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