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Prélèvement à la source : un coût de collecte porté à 75% par les TPE

4 mai 2018

Repoussé au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source inquiète bon nombre d’entreprises.

Ces dernières dénoncent, notamment, le coût financier que cela implique pour elles. Une crainte appuyée par une étude d’impact commandée par le Sénat.

Collecter l’impôt sur les revenus de leurs salariés n’est pas du gout des patrons d’entreprises. L’U2P comme la CPME dénoncent depuis déjà plusieurs mois les conséquences négatives de cette réforme pour les entreprises et notamment les plus petites. Parmi elles, les coûts financiers. Un rapport de l’inspection des finances de septembre 2017, estime que la charge pour les entreprises pourrait être comprise entre 310 et 420 M€ (plus de 70 % de cette charge étant liée à la valorisation monétaire du temps de travail interne aux entreprises). Mais un coût qui devrait être réduit « par la mobilisation forte des pouvoirs publics (dispositif d’assistance aux collecteurs dans le déploiement, plan de communication auprès des contribuables…), étant précisé que le coût de la réforme pour l’État est évalué à 140 M€ », ajoute par ailleurs la mission.
Mais, l’étude d’impact du prélèvement à la source, menée par le Cabinet TAJ à la demande de la Délégation aux entreprises du Sénat, est moins optimiste. Pire, « les résultats confirment le bien-fondé des inquiétudes exprimées sur le terrain par les chefs d’entreprise« , a souligné la députée Elisabeth Lamure lors de la présentation de l’étude le 28 juin dernier. Et pour cause, les auteurs de l’étude estiment estime le coût de la mise en œuvre de la mesure de l’ordre de 1,2 milliard d’euros et à 100 millions d’euros pour les entreprises…
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Source www.bati-actu.com

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Les travailleurs indépendants doivent s'affilier à la Sécu !

3 mai 2018

La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits auprès de ses services à régulariser leur situation.

Lorsqu’ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement le Régime social des indépendants) afin de bénéficier d’une protection sociale minimale. À défaut, ils sont passibles d’une amende de 15 000 € et/ou d’une peine d’emprisonnement de 6 mois. De même, le Code de la Sécurité sociale prévoit des sanctions à l’égard des personnes qui incitent les travailleurs indépendants à ne pas respecter les règles de la Sécurité sociale, et notamment à ne pas s’y affilier.

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Quand la grève des transports désorganise les entreprises…

30 avril 2018

Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?

Comme chacun le sait, en raison du profond désaccord entre le gouvernement et les salariés de la SNCF quant à la réforme du groupe ferroviaire, les syndicats ont récemment déposé un préavis de grève. Un mouvement social qui a débuté par de fortes perturbations le 3 avril et qui, selon le calendrier dévoilé sur le site Internet de la SNCF, devrait s’étendre jusqu’au 28 juin à raison de 2 jours de grève suivis de 3 jours travaillés. De quoi perturber le bon fonctionnement des entreprises…
En effet, il est fort probable que la diminution, voire l’interruption du trafic ferroviaire, ne permette pas aux salariés d’embaucher à l’heure prévue ou même de se rendre jusqu’aux portes de l’entreprise. Alors comment gérer ces retards et absences et quelles solutions mettre en place pour éviter la désorganisation de l’entreprise ?

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5 conseils pour choisir une caisse enregistreuse

27 avril 2018

Une vieille caisse enregistreuse avec son bruit caractéristique possède un charme indéniable, malheureusement elle manque d’efficacité, c’est pourquoi il est préférable de se tourner vers des modèles plus modernes. Application pour tablette ? Logiciel pour ordinateur ? Caisse numérique, alphanumérique ou terminal de point de vente ? En achat ? En location ?

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OC’EXPORT : Se développer à l'international, c'est possible !

26 avril 2018

OC’EXPORT

Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Occitanie accompagne les entreprises artisanales dans leurs démarches à l'export.

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Dépôt des déclarations fiscales professionnelles

25 avril 2018

La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.

Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, leur déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, la déclaration des résultats de 2017 peut donc être déposée jusqu'au 3 mai 2018. Il en va de même pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile.

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Poursuite d'un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire

20 avril 2018

Lorsque l'administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit avec le liquidateur, sans que l'administration soit tenue de lui envoyer à nouveau cette proposition.

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Cessation d'une activité libérale individuelle : respectez vos obligations !

19 avril 2018

Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité à titre individuel doit informer l'administration fiscale de cette cessation et de sa date d'effet ainsi que, le cas échéant, de l'identité de son successeur.

Lorsqu’un professionnel libéral cesse d’exercer son activité à titre individuel, les bénéfices non encore taxés à la date de cette cessation sont immédiatement imposés. Des obligations déclaratives s’imposent alors au professionnel libéral. Ce dernier doit informer l’administration fiscale de la cessation de l’activité et de sa date d’effet ainsi que, le cas échéant, des nom, prénom et adresse de son successeur. Il doit également lui faire parvenir la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate.

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Dépôt des déclarations fiscales professionnelles

13 avril 2018

La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.

Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, leur déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, la déclaration des résultats de 2017 peut donc être déposée jusqu’au 3 mai 2018. Il en va de même pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile.

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Kroqi : une plateforme collaborative pour les TPE et PME de la construction

10 avril 2018

A l'occasion du salon BIM world 2018, le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a lancé une nouvelle plateforme de travail collaboratif nommée Kroqi, à destination des TPE et PME de la construction.

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Prélèvement à la source : les patrons de PME et TPE sur le fil du rasoir

9 avril 2018

Alors que les déclarations de revenus vont arriver avec le choix du taux d’imposition à la source, les entreprises, qui seront collectrices à partir de janvier 2019, sont sur les dents et dénoncent une réforme trop complexe.

C’est cette semaine que les Français vont commencer à recevoir leurs déclarations de revenus. Une petite révolution les attend. Une simple case les fera rentrer de plain-pied dans la réalité du prélèvement à la source (PAS), ce système qui supprime le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt. Ils devront choisir le taux de prélèvement que l’administration fiscale transmettra fin septembre à leur employeur, qui calculera la retenue de l’impôt tous les mois sur leur fiche de paie.

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JEMA 2018 : circuit de visite des ateliers du Volvestre Couserans

6 avril 2018

Céramistes, fileur de verre, horloger, vannière, peintre, tapissier d’ameublement, graveurs, ferronnier, sculpteur de cuillère, travail du feutre, arts et traditions populaires… Ils imaginent, créent, restaurent, et confectionnent des pièces uniques et fascinantes !

Venez à la rencontre de ces artisans locaux qui vous invitent, le temps d’un weekend, à découvrir leurs univers créatifs au sein de leur ateliers.

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