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Mécénat d'entreprise des TPE/PME : les petites entreprises bénéficient d'une plus grande réduction d'impôt !

25 janvier 2019

Bonne nouvelle pour les TPE/PME qui pratiquent le mécénat d'entreprise : un nouveau plafond alternatif octroyant une plus grande réduction fiscale a été créé pour les petites entreprises. Une mesure qui tombe à pic : de plus en plus de TPE/PME s'engageraient dans le mécénat d’entreprise, dont le mécénat de compétence en pleine expansion.

Véritable coup de pouce aux TPE/PME, ce nouveau plafond en valeur des dons encourage les petites entreprises mécènes à poursuivre leur effort. Bien que le développement du mécénat d'entreprise des TPE/PME soit en plein essor, l'association Admical déplore : seulement 2,7 % des TPE et 20 % des PME déclarent leurs dons (contre 81 % des grandes entreprises qui demeurent les locomotives du secteur)[1].

Mécénat d'entreprise des TPE/PME : un nouveau plafond alternatif pour une plus grande réduction fiscale

Les TPE/PME qui consentent des dons au profit d'organismes d'intérêt général (que ce soit dans l'éducation, le social,  l'humanitaire, la culture, la défense de l'environnement, etc.) bénéficient d'une réduction d'impôt sur les bénéfices. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) modifie le régime du mécénat d'entreprise en faveur des petites entreprises.

La réduction d'impôt sur les bénéfices est égale à 60 % des dons, dans la limite d'un plafond de 5 ‰ du CA de l'entreprise. Les TPE/PME atteignant trop souvent et rapidement ce plafond, un second plafond de 10 000 euros a été instauré.

Exemple : avec le premier plafond, une TPE dont le CA est de 470 000 euros ne bénéficie que d'une réduction d'impôt maximum de 1 410 euros (qu'importe le montant des dons effectués). Alors qu'avec le second plafond, si cette même TPE souhaite faire des dons pour un montant de 3 000 euros, elle bénéficie d'une réduction d'impôt de 1 800 euros[2].

À noter que l'entreprise mécène a le choix entre les deux plafonds et que le plafond alternatif s'applique pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Enfin, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019, chaque entreprise déclarant plus de 10 000 euros de dons et versements (y compris valeur des biens ou services) a l'obligation d'informer le fisc (montant, date et identité des bénéficiaires).

Mécénat d'entreprise des TPE/PME : un mécénat de compétence de plus en plus prisé

Si le mécénat financier est la forme de mécénat la plus pratiquée (par 92 % des entreprises mécènes), l'enquête conduite par Admical témoigne tout de même d'une augmentation significative du mécénat de compétences : 20% des mécènes y ont recours en 2017, contre 11 % en 2015. Une percée non négligeable qui accompagne le développement des petites entreprises mécènes.

Pour rappel, le mécénat de compétence permet de faire bénéficier à un organisme d'intérêt général les compétences d'un ou plusieurs salariés. Il peut s'agir de compétences métier (comptabilité, juridique, communication, marketing, informatique, mécanique, etc.) ou d'un accompagnement de personnes en difficultés (pour leur recherche d'emploi, leur gestion de projet ou bien leurs études par exemple).

L'agence de communication Horizon Bleu, qui compte 20 salariés, consacre ainsi 100k par an au mécénat de compétences, œuvrant directement pour des artistes, des festivals de musique ou des concerts. « Faire du mécénat de compétences permet de souder l'équipe. Celle-ci se prend au jeu et cela créé de l'émotion. Beaucoup mieux qu'un simple chèque, cela apporte du sens à l'entreprise » se réjouit Didier Janot, P. DG de l'agence.

Le mécénat semble également soigner l'image de l'entreprise : « C'est [le mécénat] notre supplément d'âme, cela nous permet de nous ouvrir sur l'extérieur et nous donne une image moins mercantile », précise-t-il.

Enfin, une autre vertu du mécénat de compétence semble être à l'œuvre. Pour Richard Scotney, manager et responsable du programme mécénat d'ENEA Consulting, cette forme de mécénat est un bon moyen d'attirer des profils tech à hautes compétences, et de les fidéliser : « les salariés restent plus longtemps chez nous, 8 à 10 ans en moyenne, contre 2 à 3 ans dans les cabinets de conseil classiques », remarque-t-il.

Charlotte de Saintignon – Matthieu Barry

[1] Baromètre « Le mécénat d'entreprise en France » réalisé par Admical / CSA auprès de 1003 entreprises en mars 2018.

[2] Premier plafond : (470 000 x 5)/1 000 = 2 350 et 2 350 x 0,6 = 1 410 euros de réduction d'impôt ; second plafond : montant des dons x 0,6 (valable si le montant n'est pas supérieur à 10 000 euros) donc par exemple 3 000 euros de dons équivaut à 1 800 euros de réduction d'impôt au lieu de 1 410.

Source :www.netpme;fr