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Les travailleurs indépendants doivent (toujours) s'affilier à la Sécurité sociale !

12 juin 2018

La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits auprès de ses services à régulariser leur situation.

Lorsqu'ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement le Régime social des indépendants) afin de bénéficier d'une protection sociale minimale. À défaut, ils sont passibles d'une amende de 15 000 € et/ou d'une peine d'emprisonnement de 6 mois. De même, le Code de la Sécurité sociale prévoit des sanctions à l'égard des personnes qui incitent les travailleurs indépendants à ne pas respecter les règles de la Sécurité sociale, et notamment à ne pas s'y affilier.

À ce titre, le Tribunal correctionnel de Paris a récemment condamné 2 associations et 4 personnes à des amendes et des peines de prison avec sursis pour avoir incité les travailleurs indépendants à se soustraire à l'obligation de s'inscrire auprès de la Sécurité sociale.

Partie prenante à cette affaire, la Sécurité sociale des indépendants a publié un communiqué de presse dans lequel elle invite les travailleurs indépendants qui se sont engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à régulariser leur situation.

En pratique : les travailleurs non salariés doivent contacter leur agence locale de Sécurité sociale par téléphone (3698 pour les artisans et les commerçants, 08 09 40 00 95 pour les professionnels libéraux) ou par courriel (http://www.secu-independants.fr/en-region/coordonnees).

En outre, la Sécurité sociale pour les indépendants rappelle aux travailleurs non salariés qui ne s'acquittent pas de leurs cotisations

sociales personnelles qu'ils se privent de droits à la retraite, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et de la possibilité de concourir à des marchés publics.

Communiqué de presse de la Sécurité sociale pour les indépendants, 24 février 2018