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Les 4 priorités de l’inspection du travail pour l’année 2019

12 avril 2019

La direction générale du travail doit présenter ce mercredi 10 avril, les priorités 2019 de l'inspection du travail aux partenaires sociaux.

Pour 2019, l'inspection du travail se fixe un objectif de 300.000 interventions d'inspecteurs. C'est davantage qu'en 2018 qui comptabilise 274.544 interventions par des agents de contrôle.

Ces inspections auront pour but de contrôler particulièrement quatre types d'abus des entreprises que sont les négligences sur la santé des salariés, l'utilisation illégale de travailleurs détachés, la dissimulation des salariés à l'égard de l'administration et les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes.

Dans un document que RTL s’est procuré, la direction générale du travail se donne pour mission d'effectuer 60.000 interventions au sujet de la santé au travail. Sur toutes ces interventions, 40.000 d'entre elles concerneront des contrôles, des visites de chantier, des passages dans des entreprises industrielles et commerciales, pour vérifier que les salariés ne risquent pas “de chute de hauteur”. Comprenez un échafaudage mal protégé, une échelle non fixée, etc.

1. La santé des salariés

C'est une priorité car d'après le document que nous nous sommes procurés, “les chutes de hauteur ont été à l'origine de 318 accidents du travail dont 49 mortels en 2018”. C'est légèrement moins qu'en 2017 (370 accidents du travail dus à une chute de hauteur dont 53 mortels) mais ce chiffre est jugé toujours bien trop élevé.

Les inspecteurs du travail seront également incités à davantage vérifier la présence d'amiante. Le nombre d'inspection devrait doubler entre 2018 et 2019, en passant de 11.515 interventions l'an dernier à 20.000 au cours des mois à venir. La façon dont les entreprises spécialisées enlève l'amiante sera passée au crible pour mieux protéger les salariés.

2. Le travail illégal et les travailleurs détachés

Deux autres axes de contrôles prioritaires concernent le travail illégal (travail non déclaré, dissimulation d'heures dans un emploi du temps, sous-traitance à la chaîne, etc.) et le contrôle du travail entrant dans le cadre du détachement.

Selon les responsables, “les formalités encadrant le détachement mais aussi les règles de rémunération, de durée du travail, de conditions de travail et d'hébergement sont insuffisamment respectées”. Le contrôle de la régularité du détachement en France fera donc l'objet de 24.000 inspections au cours de cette année, soit une hausse de 33%.

3. Les inégalités salariales

Enfin, la ministre du travail Muriel Pénicaud l'avait déjà annoncé, les inspecteurs devront contrôler davantage les différences de salaires des femmes par rapport aux hommes. 7.000 inspections sont programmées pour 2019, contre 4.502 l'an dernier.

Des contrôles et des actions d'informations et d'accompagnement seront déployés pour permettre la mise en place de l'Index de l'égalité, sorte de boite à outil qui doit permettre de mesurer les différences de salaires et les augmentations perçues par les salariés.

Plus de contrôles, quid des moyens ?

En 2018, 4.364 agents de l'inspection du travail sont comptabilisés. Si le nombre d'inspections augmente, est-ce que les moyens suivront ? La question est posée par plusieurs syndicats. Si Force Ouvrière craint la déstabilisation de plusieurs services, une intersyndicale des inspecteurs se déclare “très inquiet.e.s de l'état de santé des agents”.

La CGT, SUD et la FSU ont même écrit le 4 mars dernier, une lettre ouverte au ministère du travail pour dénoncer “une augmentation très sensible des tentatives de suicide et suicides au sein du ministère”. En moins d'un an, selon les syndicats, “onze collègues avaient mis fin ou tenté de mettre fin à leurs jours au sein des services”.

Et si les syndicats réclament plus de moyens, le ministère du travail semble au contraire vouloir réduire la voilure. Il y a quelques semaines, la ministre du travail Muriel Pénicaud a annonçait aux responsables régionaux un objectif pour 2022, d'un agent de contrôle pour 10.000 salariés. Un chiffre qui aboutirait d'après les syndicats à une suppression de 15% des effectifs.

Source : www.rtl.fr