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Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?

31 août 2017

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ?

Ce que dit la loi

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l’employeur.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel dispose des mêmes droits que le salarié à temps complet.

Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 (dite loi «Travail») et les  décrets n°2016-1552 et n° 2016-1555 distinguent désormais les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger. Dans les autres cas, les règles seront fixées par convention collective ou accord de branche ou encore par des dispositions supplétives.

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