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Ce qui change pour les artisans en 2019 !

14 janvier 2019

À nouvelle année, nouveau cap… Petit tour d'horizon (non exhaustif) des réformes légales et fiscales qui impacteront les artisans en 2019.

[Cet article est en partie basé sur les dernières annonces du Gouvernement, le PLF 2019, le PLFSS 2019 et les derniers décrets publiés.]

Année blanche pour les nouveaux entrepreneurs

Le dispositif d'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
(Accre)
 s'élargit à tous les nouveaux entrepreneurs. Est exonérée de cotisations
sociales toute personne qui crée ou reprend une activité professionnelle, ou qui entreprend l'exercice d'une autre profession non salariée (soit à titre indépendant, soit
sous forme de société).

Prélèvement à la source (PAS)

Le prélèvement à la source de l'IR devient obligatoire pour tous les contribuables. L'employeur devient collecteur de l'IR, qu'il reverse chaque mois directement à l'administration fiscale. Un numéro de téléphone non surtaxé entre en service : 0 809 401 401.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Avenir Pro)

Les 25 à 30 décrets du texte de loi auront été publiés au 31 décembre 2018. Les mesures prévues au 1er janvier 2019 (et le modèle dessiné pour 2020) entrent en vigueur : indemnisation chômage des indépendants en cas de cessation d’activité, CPF en euros, temps de travail des apprentis…

Hausse du Smic

Le Smic horaire brut passe de 9,88 à plus de 10,03 €. Le Smic mensuel passe de 1 498,47 à 1 521,22 € pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 €.

Suppression du CICE

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est transformé en allégement pérenne de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 Smic. L'entreprise détenant des créances de CICE pourra les utiliser dans les trois ans après leur création. Elle pourra demander le remboursement de la fraction non utilisée à l'expiration de ce délai. L'extension de l'allègement de charges à la cotisation d'assurance chômage est, elle, reportée au 1er octobre 2019.

Suppression du CITS

Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) est lui aussi supprimé au profit d'un allègement de charges.

Prévention des risques professionnels

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord de prévention
des risques professionnels lorsque certains salariés sont exposés à un facteur de risques professionnels (art. L. 4162-1 du Code du travail).

Mesures exceptionnelles

Le 10 décembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé des mesures de soutien au pouvoir d'achat. Les dates précises de mise en application ne sont pas encore connues.

→ Travailleurs aux Smic : hausse de la prime d'activité, soit 100 € de plus par mois.

→ Défiscalisation de la prime de fin d'année.

→ Heures supplémentaires : défiscalisation et exonération de cotisations sociales.

→ Annulation de la hausse de la CSG, pour les pensions de retraite inférieures à 2 000 € par mois.

Source : le monde des artisans.fr