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BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

11 janvier 2019

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s’appliquent aux acteurs du BTP. La facturation électronique devient obligatoire pour les PME, la lutte contre les contentieux à rallonge en droit de l’urbanisme s’intensifie, la réglementation anti-endommagement des réseaux évolue, le régime de l’apprentissage se redessine… Sélection des nouvelles obligations, classées par thème.

Sommaire :

Commande publique
Collectivités
Urbanisme
Réglementation anti-endommagement
Réglementation technique
Environnement
Energie
Immobilier
Social-RH
Entreprises
Budget – fiscalité …

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