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Les entreprises ayant dépassé le cap des trois ans sont plus nombreuses !

3 mai 2019

Selon l'INSEE, qui publie tous les quatre ans le bulletin de santé des sociétés, les entités créées en 2014 se portent mieux que leurs aînées, notamment grâce à une conjoncture favorable. La forme juridique et le secteur jouent également.

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Des indépendants qui ne le sont pas tant…

26 avril 2019

Selon une récente étude de l'Insee, 20 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'un client, d'une organisation ou d'un intermédiaire.

Le patron, c'est le client. Une étude de l'Insee Première publiée mercredi dernier met en lumière la situation de dépendance économique et organisationnelle (horaires, prix, tarifs, fournisseurs, etc.) dans laquelle sont plongés près de 620 000 indépendants. En 2017, un indépendant sur cinq en France était sous la coupe d'un client (10 %), d'une organisation (7 % – groupement, centrale d'achat, coopérative, franchise, licence de marque, etc.-) ou d'un intermédiaire (4 % – plateforme numérique par exemple -).

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Principale mesure du PLF 2019 : les aménagements du régime de l'impôt sur les sociétés (IS)

19 avril 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 a été enregistré à l'Assemblée Nationale le 24 septembre dernier. Il ne prévoit pas de mesures purement « comptables » à proprement parler mais contient d'importantes dispositions en matière d'impôt sur les sociétés.

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Les 4 priorités de l’inspection du travail pour l’année 2019

12 avril 2019

La direction générale du travail doit présenter ce mercredi 10 avril, les priorités 2019 de l'inspection du travail aux partenaires sociaux.

Pour 2019, l'inspection du travail se fixe un objectif de 300.000 interventions d'inspecteurs. C'est davantage qu'en 2018 qui comptabilise 274.544 interventions par des agents de contrôle.

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Transport et logistique : l'emploi progresse de +15% par an !

8 avril 2019

C'est l'un des secteurs qui recrute le plus en France depuis 2015, essentiellement à cause de l'essor fulgurant du e-commerce – développement des sites marchands en ligne qui garde une marge de développement extraordinaire pour encore plusieurs décennies à venir -, car derrière chaque clic se cache une chaîne logistique qui n'en finit pas de s'étoffer, de se perfectionner…. Et de recruter.

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Du changement dans la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…

5 avril 2019

Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l'impôt sur les sociétés en 2019. En 2018, le taux normal de l'impôt sur les sociétés était fixé, pour toutes les entreprises, à 28 % sur la fraction de leur bénéfice inférieure à 500 000 € et à 33,1/3 % au-delà de cette limite.

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Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !

4 avril 2019

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l'expiration de la période triennale.
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l'expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bail commercial a été conclu pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er avril 2017 pour se terminer normalement au 31 mars 2026, il pourra y mettre un terme anticipé pour la date du 31 mars 2020, puis pour le 31 mars 2023.

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Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !

1 avril 2019

Lorsqu'elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d'une entreprise sont-elles opposables au client ?
Tout vendeur professionnel, qu'il soit producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur doit, en principe, disposer de conditions générales de vente (CGV). Ces dernières contiennent un ensemble de clauses qui visent à encadrer les relations contractuelles entre lui et ses clients.

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Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

28 mars 2019

Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.

Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d'abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il est ensuite ajusté lorsque le revenu perçu l'année précédente est connu par l'organisme de recouvrement avant d'être définitivement régularisé l'année qui suit.

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Démarches administratives et juridiques : comment s'en sortent les TPE/PME ?

27 mars 2019

Pour une grande majorité d'entre elles, les TPE/PME font appel à leur expert-comptable pour régler leurs problématiques juridiques et administratives, constate un récent sondage d'OpinionWay.

L'interlocuteur du chef d'entreprise pour les problèmes juridiques et administratifs qu'il rencontre reste de loin l'expert-comptable, comme le rapporte une étude réalisée récemment par OpinionWay pour Captain Contrat. 68 % des 504 dirigeants d'entreprise de moins de 250 salariés ainsi sondés ont déclaré s'orienter vers un cabinet d'expertise comptable, contre 30 % vers un avocat et 18 % vers un collaborateur en interne. 20 % d'entre eux préfèrent toutefois se renseigner eux-mêmes sur le net.

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Complémentaire santé : bientôt un “reste à charge zéro”

26 mars 2019

Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n'aient plus rien à débourser pour l'optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d'une couverture « frais de santé » comportant des garanties minimales, notamment pour les frais de prothèses dentaires et d'orthodontie et les frais d'optique. Des garanties composant le fameux « panier de soins ».

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Peut-on être associé et salarié d'une EURL ?

25 mars 2019

Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l'existence d'un réel lien de subordination avec son employeur.
À l'instar du dirigeant (associé minoritaire ou non associé) de SARL, l'associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut avoir intérêt à être également salarié de sa société. En effet, le statut social de salarié est bien plus favorable que celui de « simple » associé. La question s'est donc posée de savoir s'il pouvait valablement cumuler ces deux statuts.

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